Des professionnels du monde de l’urbanisme se sont réunis pour concrétiser un nouveau paradigme foncier. L’étude notariale Cheuvreux (Michèle Raunet), l’aménageur EpaMarne (Vincent Le Rouzic) et l’agence de recherches et conseils dixit.net (Sylvain Grisot) ont uni leurs expertises sur le sujet des outils constitutifs de droits réels comme leviers face aux défis du secteur de l’aménagement et de la construction. Lucie Carpentier (dixit.net) et Juliette Marion (LAB Cheuvreux) ont aussi participé à ce travail choral. Cette action collective a été initiée et soutenue par la Fondation Palladio dans le cadre de l’Université de la Ville de Demain. 

L’objectif de cette action est d’explorer concrètement le potentiel de la dissociation foncière pour des usages allant du logement aux activités d’utilité sociale en passant par la fonction productive. Après un an d’enquête de terrain et d’analyse juridique, l’étude livre ses conclusions dans un ouvrage de synthèse (Pour une Nouvelle Donne Foncière, dixit.net, 48p). Cet ouvrage met en exergue l’intérêt majeur que présentent les contrats constitutifs de droits réels pour traiter de nombreux enjeux auxquels nous faisons face en termes de politiques publiques, depuis la maîtrise publique d’un foncier devenant rare et/ou stratégique jusqu’à la recherche d’un meilleur équilibre économique des opérations. Le développement de ces outils est donc indispensable, au prix, certainement, d’une refonte en profondeur des régimes actuels. Elle pourrait permettre de faciliter leur appropriation par tous, et de les adapter aux opérations de transformation (et plus uniquement de construction) tout en accroissant la liberté contractuelle des parties sur des items stratégiques.

Téléchargeables gratuitement et en vente en format imprimé en librairies et sur ce site :

“Les lois successives et les documents d’urbanisme cherchent déjà à réguler les prix et à faire place aux activités essentielles exclues de la course au foncier. Mais ces tentatives restent coûteuses et infructueuses à long terme. Parce qu’une clef de voûte maintient l’édifice : la protection de la pleine propriété comme un droit absolu et intouchable. La solution à ces maux ne se trouve peut-être pas dans une loi ou une norme supplémentaire, mais dans l’inventivité de notre système juridique. [...] L’action collective engagée dans le cadre de l’Université de la Ville de Demain pour la Fondation Palladio a donc de bonnes chances d’ouvrir des perspectives nouvelles.”
—     Bertrand de Feydeau, président d’honneur de la Fondation Palladio.

Pour aller plus loin

Des articles, podcasts et autres ressources pour creuser le sujet des alternatives à la propriété privée :

• Dossier « Foncier et démembrement de propriété, est-ce la solution pour répondre aux enjeux actuels ? » sous la direction de Michèle Raunet paru dans la revue Opérations Immobilières n° 165 — Mai 2024
• Entretien avec Elissa Al Saad, doctorante en architecture au Centre de Recherches sur l'Habitat. Sa thèse porte sur la propriété collective comme un mode de gestion des sols plus respectueux des limites écologiques. Un podcast dixit.net.