Nouvelle Donne Foncière

Le foncier devient une terre rare : du fait de l’inflation systémique de la valeur foncière, combinée à de nécessaires mesures de protection des sols. Or le régime de pleine propriété actuel peine à prendre en compte de lui-même ces enjeux de long-terme et d'intérêt général. Ce contexte inédit (re)met en lumière des outils juridiques existant pour mieux gérer notre sol. Les baux constitutifs de droits réels, outre leur capacité à minorer le coût du foncier dans des opérations immobilières, réinventent à droit constant notre régime de propriété et la gouvernance de cette ressource commune. Ils forment le socle d’une Nouvelle Donne Foncière : un rééquilibrage des pouvoirs entre le collectif et l’individuel, entre le long terme et l’immédiat.

Plaidoyer pour un nouveau régime de propriété

Une étude notariale (LAB Cheuvreux), un aménageur (EpaMarne) et un urbaniste (dixit.net) ont enquêté pendant un an sur les alternatives à la pleine propriété, à droit constant. Mêlant analyses juridiques et retours d'expériences, ces publications explorent le potentiel des baux constitutifs de droits de réels.

Disponibles à partir du 9 juillet 2025. Téléchargeables gratuitement et en vente en format P’tits Papier.

Pour aller plus loin

Des articles, podcasts et autres ressources pour creuser le sujet des alternatives à la propriété privée.

• Dossier « Foncier et démembrement de propriété, est-ce la solution pour répondre aux enjeux actuels ? » sous la direction de Michèle Raunet paru dans la revue Opérations Immobilières n° 165 — Mai 2024
• (à venir) Podcast avec Elissa Al Saad, doctorante en architecture au Centre de Recherches sur l'Habitat. Sa thèse porte sur la propriété collective comme un mode de gestion des sols plus respectueux des limites écologiques.

Ces publications paraissent dans le cadre d'une action collective réunissant le LAB Cheuvreux, EpaMarne et dixit.net, et avec le soutien de la Fondation Palladio.